Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation des services proposes par MELI SAS (ci-apres "Meli") sur le site internet https://meli.beauty et l'application mobile Meli (ci-apres "la Plateforme").

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Meli se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur la Plateforme. Il est conseille aux utilisateurs de consulter regulierement les CGU.

• "Plateforme" : designe le site internet https://meli.beauty et l'application mobile Meli.
• "Utilisateur" : designe toute personne qui accede a la Plateforme, qu'elle soit Client ou Professionnel.
• "Client" : designe toute personne physique majeure ou mineure de plus de 16 ans avec autorisation parentale, utilisant la Plateforme pour rechercher et reserver des prestations de beaute.
• "Professionnel" : designe tout prestataire de services de beaute, esthetique ou bien-etre, inscrit sur la Plateforme pour proposer ses services.
• "Prestation" : designe tout service de beaute, esthetique ou bien-etre propose par un Professionnel sur la Plateforme.
• "Reservation" : designe l'acte par lequel un Client reserve une Prestation aupres d'un Professionnel via la Plateforme.
• "Compte" : designe l'espace personnel cree par l'Utilisateur sur la Plateforme.

L'acces a la Plateforme est ouvert a toute personne disposant d'un acces a Internet. Tous les couts lies a l'acces a la Plateforme (materiel, logiciels, connexion Internet) sont a la charge exclusive de l'Utilisateur.

Meli s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilite permanente. L'acces peut etre interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.

Meli se reserve le droit de suspendre ou de restreindre l'acces a tout ou partie de la Plateforme pour des raisons techniques ou de maintenance, sans preavis ni indemnite.

4.1 Conditions d'inscription

Pour acceder a certaines fonctionnalites de la Plateforme (reservation, gestion d'agenda, etc.), l'Utilisateur doit creer un Compte. L'inscription est gratuite pour les Clients.

L'inscription est reservee aux personnes physiques agees d'au moins 18 ans, ou de 16 ans avec autorisation parentale. Les Professionnels doivent etre majeurs et exercer leur activite de maniere legale.

4.2 Informations du compte

L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription. Il s'engage a mettre a jour ces informations en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son Compte est presumee faite par lui-meme. En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immediatement Meli a l'adresse support@meli.beauty.

4.3 Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte a tout moment en contactant support@meli.beauty. La suppression sera effective dans un delai de 30 jours, sauf obligations legales de conservation.

Meli propose aux Clients les services suivants :

• Recherche de Professionnels de la beaute par criteres (localisation, type de prestation, disponibilites, etc.)
• Consultation des profils des Professionnels (photos, descriptions, tarifs, avis)
• Reservation de Prestations en ligne
• Gestion des rendez-vous (consultation, modification, annulation)
• Communication avec les Professionnels via la messagerie integree
• Publication d'avis et notations apres une Prestation
• Enregistrement de Professionnels en favoris

L'utilisation de ces services est gratuite pour les Clients. Aucune commission ni frais de reservation n'est facture.

Meli propose aux Professionnels les services suivants :

• Creation et gestion d'un profil professionnel
• Publication de leurs prestations et tarifs
• Gestion de leur agenda et disponibilites
• Reception et gestion des reservations
• Communication avec les Clients
• Acces aux statistiques et tableaux de bord
• Gestion de leur fichier clients

Meli fonctionne avec 0% de commission sur les prestations. Les Professionnels conservent l'integralite de leurs revenus.

7.1 Reservation

Le Client peut reserver une Prestation directement sur la Plateforme selon les disponibilites affichees par le Professionnel. La reservation est confirmee par l'envoi d'un email et/ou d'une notification au Client et au Professionnel.

La reservation constitue un contrat entre le Client et le Professionnel. Meli agit uniquement en qualite d'intermediaire technique.

7.2 Annulation par le Client

Le Client peut annuler gratuitement sa reservation jusqu'a 24 heures avant l'heure du rendez-vous. Au-dela de ce delai, le Professionnel peut appliquer des frais d'annulation selon sa propre politique.

7.3 Annulation par le Professionnel

Le Professionnel peut annuler une reservation en cas de force majeure ou d'impossibilite de realiser la Prestation. Il doit en informer le Client dans les meilleurs delais via la Plateforme.

7.4 Non-presentation

En cas de non-presentation du Client sans annulation prealable, le Professionnel peut enregistrer cette absence sur la Plateforme. Les absences repetees peuvent entrainer la suspension du Compte Client.

8.1 Gratuite pour les Clients

L'utilisation de la Plateforme est entierement gratuite pour les Clients. Aucun frais de reservation n'est applique.

8.2 Abonnement Professionnel

Les Professionnels peuvent choisir parmi les formules suivantes :

Aucune commission n'est prelevee sur les prestations. Les tarifs peuvent etre modifies par Meli, avec un preavis de 30 jours pour les abonnes existants.

9.1 Paiement des prestations

Le paiement des Prestations s'effectue directement entre le Client et le Professionnel, selon les modalites definies par ce dernier (especes, carte bancaire, etc.). Meli n'intervient pas dans la transaction financiere entre le Client et le Professionnel.

9.2 Paiement de l'abonnement

Le paiement de l'abonnement Professionnel s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement securise. L'abonnement est renouvele automatiquement a chaque echeance, sauf resiliation prealable.

Apres une Prestation, le Client peut publier un avis et une notation sur le Professionnel. Les avis doivent respecter les regles suivantes :

• Etre bases sur une experience reelle avec le Professionnel
• Etre rediges en francais de maniere comprehensible
• Ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Ne pas contenir de donnees personnelles (telephone, adresse, etc.)
• Ne pas contenir de liens commerciaux ou promotionnels

Meli se reserve le droit de moderer, modifier ou supprimer tout avis ne respectant pas ces regles. Le Professionnel peut repondre aux avis le concernant.

L'ensemble des elements de la Plateforme (textes, images, logos, logiciels, bases de donnees, etc.) est protege par les droits de propriete intellectuelle et appartient a MELI SAS ou a ses partenaires.

Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee de ces elements est interdite et peut constituer une contrefacon.

Les Professionnels conservent la propriete intellectuelle des contenus qu'ils publient (photos, descriptions). Ils accordent a Meli une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus aux fins de fonctionnement de la Plateforme.

12.1 Role de Meli

Meli agit en qualite d'intermediaire technique mettant en relation les Clients et les Professionnels. Meli n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Professionnel.

12.2 Responsabilite des Professionnels

Les Professionnels sont seuls responsables de la qualite des Prestations qu'ils fournissent, du respect de la reglementation applicable a leur activite, et de l'exactitude des informations qu'ils publient sur la Plateforme.

12.3 Limitation de responsabilite

Meli ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation de la Plateforme, de l'inexecution d'une Prestation par un Professionnel, ou de tout litige entre un Client et un Professionnel.

Les donnees personnelles collectees dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialite .

Meli se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees aux Utilisateurs par email et/ou par notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

15.1 Resiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut resilier son Compte a tout moment en contactant support@meli.beauty. La resiliation prend effet dans un delai de 30 jours.

15.2 Resiliation par Meli

Meli se reserve le droit de suspendre ou resilier le Compte d'un Utilisateur en cas de violation des presentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'atteinte aux droits de tiers.

16.1 Reclamations

Pour toute reclamation, l'Utilisateur peut contacter le service client de Meli a l'adresse support@meli.beauty. Une reponse sera apportee dans un delai de 48 heures.

16.2 Mediation

En cas de litige non resolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation suivant :

16.3 Juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. A defaut de resolution amiable, tout litige sera porte devant les tribunaux francais competents.

Si l'une des clauses des presentes CGU etait declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Le fait pour Meli de ne pas exercer un droit prevu aux presentes CGU ne constitue pas une renonciation a ce droit.

Les presentes CGU constituent l'integralite de l'accord entre l'Utilisateur et Meli concernant l'utilisation de la Plateforme.